Particularisme et universalisme dans les conflits de lois

Particularism and universalism in the conflicts of laws

• Auteur / Autrice : Eric Kerckhove
• Direction : Emmanuel Gaillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

Les conflits de lois sont le lieu, depuis plus d'un siècle, d'une confrontation entre deux conceptions du droit international privè: le particularisme et l'universalisme. La première de ces conceptions consiste a donner au règlement des litiges internationaux une solution faisant appel aux législations nationales, tandis que la seconde s'efforce de les soustraire aux droits internes pour leur donner une solution adaptée a leur spécificité. A l'heure actuelle, le droit international privé est considéré par une majorité d'auteurs comme évoluant de manière croissante dans le sens de l'universalisme. L'objet de cette thèse est de montrer qu'une telle évolution n'est ni aussi nette ni même aussi souhaitable qu'il peut sembler au premier abord. Une étude des principales orientations de l'universalisme revéle en effet qu'il se heurte a de fortes objections théoriques qui avaient déjà été mises en lumière au début du siècle. La conclusion qui se dégage d'un tel examen est que la seule alternative valable qui s'offre, en l'état, au droit international privé est une application classique de la théorie des conflits de lois ou son abandon au profit de l'union des compétences juridictionnelle et législative.

Conflicts of laws have been for more than a century a place of confrontation between two conceptions of private international law: particularism and universalism. The former consists in solving international disputes by appealing to internal law whereas the latter tries to put them out of reach of internal law in order to give then a specific solution. Private international law is actually considered by a majority of autors as evolving more and more into universalism. This thesis intends to show that such a development is neither as clear nor even as desirable as could straightaway appear. A study of the main aspects of universalism reveals that it comes up against strong theoretical objections that had already been brought out at the beginning of the century. The conclusion that becomes apparent after such a study is that the sole alternative for private international law is actually a standard application of conflicts of laws or the application by the forum of its own law.