Le principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la communauté économique européenne : perspectives et réalités face à 1992
Auteur / Autrice : | Joëlle Keravec |
Direction : | Claude J. Berr |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit européen |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le principe de libre circulation des marchandises constitue , d'apres le traite de rome, le premier des fondements du marche commun. Ni principe absolu primant sur tout autre principe, ni principe detache des contingences materielles du cadre ou il s'applique, ce principe voit son exercice soumis a des atteintes de plus en plus nombreuses. Elles trouvent leur origine dans l'existence de disparites legislatives nationales d'ou la necessite de proceder a l'elaboration d'une legislation communautaire et de mettre en place des actions contraignantes a l'encontre des etats membres. Cette approche permet la suppression des obstacles tarifaires ( taxes d'effet equivalent a des droits de douane et impositions de nature fiscale) et des obstacles non tarifaires ( mesures d'effet equivalant a des restrictions quantitatives ) subsistant dans les echanges intracommunautaires. L'etude de l'evolution du formalisme communautaire prouve qu'il s'oriente vers un assouplissement. Bien que l'on ne puisse voir dans toute reglementation nationale un obstacle non tarifaire, on constate que les reculs enregistres, dans ce domaine, sont dus a des visees protectionnistes. Le principe de libre circulation constitue un element necessaire mais pas suffisant a l'etablissement du marche interieur et un element insuffisant a assurer un marche interieur distinct du marche mondial.