Le principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la communauté économique européenne : perspectives et réalités face à 1992

par Joëlle Keravec

Thèse de doctorat en Droit européen

Sous la direction de Claude J. Berr.


  • Résumé

    Le principe de libre circulation des marchandises constitue , d'apres le traite de rome, le premier des fondements du marche commun. Ni principe absolu primant sur tout autre principe, ni principe detache des contingences materielles du cadre ou il s'applique, ce principe voit son exercice soumis a des atteintes de plus en plus nombreuses. Elles trouvent leur origine dans l'existence de disparites legislatives nationales d'ou la necessite de proceder a l'elaboration d'une legislation communautaire et de mettre en place des actions contraignantes a l'encontre des etats membres. Cette approche permet la suppression des obstacles tarifaires ( taxes d'effet equivalent a des droits de douane et impositions de nature fiscale) et des obstacles non tarifaires ( mesures d'effet equivalant a des restrictions quantitatives ) subsistant dans les echanges intracommunautaires. L'etude de l'evolution du formalisme communautaire prouve qu'il s'oriente vers un assouplissement. Bien que l'on ne puisse voir dans toute reglementation nationale un obstacle non tarifaire, on constate que les reculs enregistres, dans ce domaine, sont dus a des visees protectionnistes. Le principe de libre circulation constitue un element necessaire mais pas suffisant a l'etablissement du marche interieur et un element insuffisant a assurer un marche interieur distinct du marche mondial.

  • Titre traduit

    The principle of the free circulation of goods inside the european economic community : perspectives and reality in the light of 1992


  • Résumé

    The principle of the free circulation of goods constitutes, according to the treaty of rome, the first of the foundations of the common market. Neither a principle which primes over all other principles, nor a principle remote from the real world in which it has to be applied, its use is coming more and more under attack. This comes from the differences between national legislations, which is why it is necessary to start creating community legislation and to initiate action to restrain the member states. This approach provides for the suppression of the tariff barriers ( charges having an equivalent effect to customs duties and indirect taxation ) and non-tariff barriers ( measures having equivalent effect to quantitative restrictions) which exist in intra-community trade. The study of the evolution of the formalities and checks applied in intra-community trade shows that there is an orientation towards a more liberal approach. Even if one should not see a non-tariff barrier lurking behind every national regulation, one can see that the setbacks suffered, in this area, are due to protectionnist attitudes. The principle of free circulation constitutes an essential, but not sufficient in itself, element in the construction of an internal market which is distinct from the world market.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : vol.
  • Annexes : Bibliographie

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/1988/18

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.GRE.SC.EC.1988
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1091-1988-109678 8982
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section multidisciplinaire.
  • PEB soumis à condition
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.