La fourniture transfrontière d'électricité
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Auteur / Autrice : | Beatriz Maria Cavalcanti |
Direction : | Philippe Kahn |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Jean-Bernard Blaise, Jean-Pierre Dubois, Didier Lamethe, Éric Loquin, Philippe Kahn |
Résumé
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La fourniture transfrontière de l'électricité est l'objet de contrats de vente passés entre des entreprises de production et de distribution situées dans deux ou plusieurs pays différents reliés par l'interconnexion des réseaux de transport. En tant que marchandise non stockable, l'électricité présente des contraintes techniques qui conditionnent juridiquement la nature et la formation des contrats. Sur le marché transfrontière de l'électricité, les ventes s'opèrent dans le cadre d'une constante coopération et selon des techniques contractuelles souples capables d'en protéger durablement l'équilibre. L'ouverture du marché unique européen de 1992 annonce pourtant des changements de structures importants à court ou à moyen terme.