Thèse soutenue

L'entreprise personnelle en Mauritanie : contribution à la recherche d'un statut juridique adapté

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Auteur / Autrice : Ahmed Ould Bah
Direction : Jean Derruppé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
Jury : Président / Présidente : Jean Derruppé
Examinateurs / Examinatrices : Jean Derruppé, Jean-Jacques Daigre, Antoine Vialard

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'entreprise personnelle souffre d'un statut juridique lacunaire. Le statut du commercant et celui du fonds de commerce n'ont pas comble ce vide. Limiter la responsabilite de l'entrepreneur, alleger la fiscalite qui frappe cette structure et lui ouvrir des voies d'acces au credit sont les imperatifs premiers. Le creneau du patrimoine d'affectation a ete prefere a celui de la societe retenue de la france. Jeter les bases d'un statut juridique englobant la constitution, le fonctionnement et la liquidation ou mutation doit s'inspirer du principe sacro-saint de la separation du patrimoine. Toutefois, la clarte au niveau du droit applicable, l'effectivite des textes juridiques sont les conditions necessaires pour l'efficacite de cette structure appelee a jouer un role de premier ordre dans la lutte contre le sous-developpement par la mobilisation des initiatives qu'elle suscite.