Le consentement dans le divorce

• Auteur / Autrice : Yves Bianco Brun
• Direction : Jean-François Vouin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Vouin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Vouin, Jean-François Burgelin, Alain Bénabent, Pierre Jaubert, Jean Derruppé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Divorce -- Droit

France

Consentement (droit)

Résumé

Etude du role du consentement dans le droit du divorce, qu'il soit global ou partiel. Analyse et reconstruction des modalites de l'expression de volonte des epoux tant sur le principe que sur les effets de leur desunion. Mesure de l'independance que la manifestation du consentement apporte dans l'elaboration des accords des epoux vis a vis des pouvoirs du juge et de son controle. Etude des caracteres de ce controle et mise en lumiere des presomptions - de consentement, de negociation -, sur lesquelles il se fonde. Caracterisation de la metamorphose subie par le consentement du fait du prononce du divorce (passage d'un accord de volontes prive a une motivation de decision de justice) et consequences quant a sa remise en cause par la suite.

Study of the importance of whole or partial consent in divorce legislation. Analysis and reconstruction of the terms of the married couple's will as much on the principle as on the consequences of their dissension. Estimate of independence that actual consent brings to the elaboration of the couple's agreement in relation to the judge's authority and control. Study of the characteristics of this control and of the presomptions of consent and negociation on which it is based. Characterization of the metamorphosis of consent after the delivering of the judgement of divorce (froma private agreement to a legal decision duly motivated) and the consequences of a later contestation.