Thèse soutenue

Une approche juridique des compétitions sportives internationales : l'exemple du football

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Auteur / Autrice : Bernard Honorat Gousse
Direction : Philippe Delebecque
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Pour l'etude juridique des competitions sportives internationales, nous avons etudie d'une part l'epreuve sportive proprement dite, et d'autre part la gestion des risques inherents a son organisation. Le premier chapitre de la premiere partie se consacre a l'examen des structures d'encadrement de l'epreuve sportive. Premierement, nous procedons a une typologie des differentes associations nationales. Ensuite nous presentons une analyse juridique des federations internationales. Le deuxieme chapitre etudie le deroulement de l'epreuve sportive. Apres une presentation des sources des obligations des acteurs, sont etudiees les obligations et les responsabilites de la federation internationale organisatrice, de l'association nationale du pays hote, et des participants, avec une attention particuliere pour les athletes. La deuxieme partie debute par un chapitre consacre a la securite des spectateurs. Premierement, est effectuee une etude de l'obligation de securite a la charge des organisateurs, et ensuite nous considerons, dans le cadre du droit francais, l'implication des pouvoirs publics dans la gestion de ce risque. Le dernier chapitre s'interesse a la couverture des risques de l'epreuve sportive. Dans un premier temps nous passons en revue les risques couverts et dans un second temps nous examinons les diverses modalites envisagees par les organisateurs pour une garantie efficace.