Recherche sur les bases constitutionnelles de la décentralisation territoriale
Auteur / Autrice : | Christine Houteer |
Direction : | Jean-Arnaud Mazères |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1987 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
En dépit du nombre de lois fondamentales qu'a connues la France, seules celles de la IVème et de la Vème république ont accorde valeur constitutionnelle à la décentralisation territoriale, vérifiant ainsi l'analyse suivant laquelle celle-ci correspond a une manière d'être de l'Etat. Cette problématique se confirme encore par l'examen des principes poses, en la matière, par les constituants de 1946 et de 1958, ainsi que par la prise en compte du rôle de la constitution dans un état unitaire décentralise et dans un état fédéral. L'étude des solutions constitutionnelles actuelles de la décentralisation territoriale conduit alors à examiner les articles de la loi fondamentale du 4 octobre 1958 qui la régissent, tels qu'ils sont interprètés par le conseil constitutionnel, mettant ainsi l'accent sur la dimension constitutionnelle désormais incontournable de cette manière d'être de l'état