Essai sur l'évolution de la politique criminelle au Cameroun depuis l'indépendance

Essay on the evolution of criminal policy in Cameroon since independance

• Auteur / Autrice : Adolphe Minkoa She
• Direction : Marc Puech
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique économique -- Pays en voie de développement

Cameroun

Politique criminelle

Résumé

Au Cameroun, la politique criminelle a été un des axes législatifs prioritaires depuis l'indépendance. Parce que le droit pénal est apparu comme un élément essentiel de la politique volontariste de la ''construction nationale'', idéologie qui, sur le plan de ses objectifs, comporte deux volets (le développement économique et l'unité nationale), définit le développement par imitation du modèle européen, et présuppose la nécessité d'un état autoritaire. Ces deux derniers éléments constituent la trame sur laquelle va broder la nouvelle politique criminelle et expliquent aussi bien les éléments de continuité que les distorsions par rapport au droit reçu de la colonisation. Ainsi, si en termes de choix de société, la politique criminelle nouvelle se situe dans la continuité de celle héritée de la colonisation, cette dernière a été, sur un autre plan, jugée inadaptée aux exigences de la présupposition d'un système autoritaire, parce qu'elle serait ''trop respectueuse des libertés individuelles au détriment de l'intérêt général''. D'où un reflux d'autant plus important de l'inspiration libérale, que ce reflux est favorisé par la soumission du système judirique tout entier à un double phénomène inquiétant : d'une part, un ''constitutionnalisme redhibitoire'', et d'autre part, la ''transcendance du pouvoir sur le droit''. Mais cette politique criminelle a fait faillite, à l'image de l'idéologie qui la sous-tend et n'a pas véritablement généré le développement.

In Cameroon, since independance was gained, criminal policy has been one of the main legislative lines which has been given priority. Because criminal law has emerged as a highly important aspect of the country's policy based on the will to ''build the nation'', an ideology which as far as its objectives are concerned, can be divided in two halves (economic development and ''national unity''), defines this development by imitating the european model and presupposes the necessity of an authoritarian state. These two aspects form the framework within which the new criminal policy will be elaborated and explain both the aspects of continuity and the distorsions with respect to the law inherited from the colonial era. Thus, if in terms of the choice of society, the new criminal policy can be said to be the continuation of the one inherited from the colonial era, the latter was from another point of view considered as being not at all adapted to the requirements of the presupposition of an authoritarian system, because it was said to be ''too respectfull of personal freedom to the prejudice of general interest''. Hence a drawback of liberal inspiration which is all the more so important because this drawback is favoured by the fact that the whole judicial system is subject to a ''redhibitory constitutionnalism'' and the failure of the latter.