Les ordres professionnels

The ''ordres professionnels''

• Auteur / Autrice : Michel Lascombe
• Direction : Jean Waline
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corporations

France

Ordres professionnels

Mots clés libres

Prerogative de puissance publique

Résumé

Etude juridique de neuf ordres professionnels organisant les professions d'architectes, avocats, chirugiens - dentistes, experts comptables et comptables agréés, géomètres, médecins, pharmaciens, sage-femmes, vétérinaires. Etude historique des origines du phénomène ordinal, à l'époque ou les professions concernées ne se distinguaient pas encore des corporations, et sous la IIIème république, ou les propositions et projets de lois ont lentement permis l'avènement des l'ordre professionnel, structure originale et curieuse pour le juriste de droit public. Présentation approfondie du système ordinal contemporain : les principes fondamentaux de l'obligation d'adhésion et de l'élection, l'organisation interne de chacun des ordres, les pouvoirs réglementaire et disciplinaire. La démarche déductive permet de se prononcer sur la nature juridique des ordres professionnels. La thèse se termine par une interrogation sur la place des ordres professionnels parmi d'autres personnes morales de droit prive à caractère professionnel, par une réflexion sur la pertinence des ordres et sur des propositions de réformes.

This study is dealing with the particular organisation of nine professions, which are architects, barristers, surgeon dentists, midwives, landsurveyors, chartered accountants, physicians, chemists this historical study from the babylonian civilisation up to now is focusing on the french revolution and the IIIrd republic (1875-1940). The present structure originates from the vichy government ; it has a rule-making-power and a disciplinary power. Efficiency is based on the compulsary membership of each professional ; the democratic aspect is preserved by the election of the leaders. This institution is though an oddness in the french law, that leads to questioning about its general characteristics and about a possible reform of it.