Le caractère distinctif de la marque en droit allemand et en droit français

The distinct caracter of the trademark in german law and french law

• Auteur / Autrice : Daniel Fischer
• Direction : Jean-Jacques Burst
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Biens incorporels

Allemagne (République fédérale)

France

Marques de commerce

Propriété industrielle (droit européen)

Résumé

Il est procédé à une analyse comparative des conceptions de la validité d'un signe comme marque en droit français et en droit allemand. L'aptitude intrinsèque du signe à indiquer l'origine particulière des produits fait l'objet, en droit allemand, d'une condition autonome de validité, distincte de celle de l'absence de la garantie du libre usage du signe qui correspond, dans ses grands traits, à la condition de caractère distinctif en droit français. La première partie de l'étude est donc consacrée à l'analyse du ''pouvoir distinctif'' en droit allemand, en particulier ses caractères généraux et ses règles d'appréciation et à la recherche d'une condition équivalente en droit positif français. La seconde partie expose la mesure de la prise en compte de l'intérêt des concurrents au libre usage du signe dans l'appréciation de la validité de la marque en droit français et en droit allemand. Ceci conduit tout d'abord à présenter les conceptions générales des notions de caractère distinctif en droit français et de garantie du libre usage (freihaltungsbedurfnis) en droit allemand et ensuite la prise en compte de l'intérêt des concurrents au libre usage du signe dans l'appréciation de la validité de la marque selon les principales catégories de marques, c'est-à-dire selon qu'il s'agit d'un signe constitué d'une lettre, d'un signe constitué d'un chiffre, d'un signe constitué d'un nom géographique ou d'un signe constitué d'un terme étranger. En conclusion il est procédé à une appréciation comparative de la valeur des solutions appliquées en droit français et en droit allemand.

The dissertation undertakes an analysis of the concept of the validity of trademarks in french law and in german law. The inherent quality of a signe to indicate the particular origin of a product is, under german law a distinct condition for protection of a sign as a tradmark. This condition is to be distinguished from the requirement of a sign to be allowed an object of monopolisation in order to keep generic signs freely available. In french law this german notion of ''freihaltungsbedurfnis'' more or less corresponds to the notion of ''caractere distinctif'' in french law. The first part of the study is devoted to the analysis of the german concept of ''unterscheidungskraft'' mainly focusing on the general definition of distinctiveness as well as its standarts. Moreover, this part also tries to define the equivalent concept in french trademark law. The second part of the study shows to what extent the legitimated interests of competitors have to be taken into account when determining the validity of the trademark in french law and in german law. This part firstly contains a discussion of the concepts of ''caractere distinctif'' in french law and of ''freihaltungsbedurfnis'' in german law, and then examines the legitimated interests of competitors with respect to the main categories of trademarks, e. G. Numbers, figurs, geographical indications and foreign names. In conclusion it undertakes a comparative appreciation of the value of the solutions in french law and in german law.