Travaux multiples de droit public

Various public law studies

• Auteur / Autrice : Alain Moyrand
• Direction : Patrice Gélard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tchad

Mesures d'exception

Tribunaux administratifs

Mots clés libres

Droit public

France

Enseignement supérieur

Université

Juridiction administrative

Tchad

Etudiant

Discipline

Juridiction universitaire

Résumé

La répression des fautes commises par les étudiants est juridictionnalisée. Chaque université possède une section disciplinaire qui est une juridiction administrative de première instance, composée paritairement d'enseignants et d'étudiants. Les principaux apports de cette étude concernent la définition des règles de compétence matérielle et territoriale; les franchises universitaires et le partage du pouvoir d'annulation des examens en cas de fraudes, entre les jurys d'examens et les juridictions universitaires. D'autre part, ce travail analyse la totalité des arrêts rendus par le C. S. E. N. Concernant les étudiants et la totalité des jugements rendus par la section disciplinaire du conseil de l'université de Rouen. 2 L'étude de la participation des étudiants aux élections universitaires met en évidence un taux d'abstention très élevé. L'analyse socio-politique de ce phénomène révèle que la ''non-participation'' s'explique essentiellement par un facteur social, à savoir : la faible intégration des étudiants aux structures universitaires. Au surplus cette étude fait apparaitre que la communauté étudiante ne constitue pas un groupe ''caractérise'' (c'est-à-dire sépare du groupe social global) et autodétermine en fonction de sa condition liée aux études. 3 - Etude de la juridiction administrative tchadienne de l'indépendance à nos jours et des causes de son non fonctionnement. 4 - Analyse de la légalité d'exception au Tchad depuis l'indépendence.

The repression of faults committed by students depends on juris- dictions. Every university has its own disciplinary section which is an administrative jurisdiction of inferior instance and is equally represented by teachers and students. This study is an analysis of the whole lot of judgments delivered by the C. S. E. N. Concerning students and the totality of judgments delivered by the disciplinary section of the council of the University of Rouen. 2 - The study of the universitary elections shows that students do not take share in the vote. The socio-political analysis of this attitude reveals that this way of acting clears up by a social factor which is the weak integration of students within their university. 3 - Study of the administrative jurisdiction of Tchad from independence to nowadays and the causes of its non-functioning. 4 - Analysis of the legality of exception in Tchad since independence.