L'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi. Analyse methodologique

Elaboration of conventions under the auspices of imo analysis in methodology

• Auteur / Autrice : Rouchdy Kbaier
• Direction : Patrick Daillier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Droit international public organisations internationales

Droit international public

Organisations internationales

Onu. Organisation des nations unies

Mer. Droit de la mer. Droit maritime

Nouveau droit de la mer

Norme

Pollution

Omci

Résumé

Le titre i est consacre a la place qu'occupe l'omi - au sein de la famille des nations-unies - en matiere d'elaboration de normes de droit de mer et de droit maritime. Il vise, en outre, a montrer que la modification institutionnelle de l'omi repond a une double logique : la legitimation des fonctions et des competences nouvelles de l'organisation, la recherche de normes universellement adoptees. L'analyse des mecanismes d'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi constitue le titre ii. Il traite de l'interaction du travail des organes internes de l'omi. Un decoupage des differentes phases d'elaboration a ete realise a l'interieur de l'organisation. Le titre iii consacre a l'analyse de la valeur normative des instruments adoptes sur les auspices de l'omi recouvre deux aspects : la valeur intrinseque des normes de droit de mer et de droit maritime adoptees sous les auspices de l'omi. La valeur des normes de l'omi par rapport a des normes complementaires ou concurrentes a fait l'objet d'un ultime chapitre ou ont ete examinees les relations entre les conventions omi et la convention sur le nouveau droit de la mer ainsi qu'avec les normes concurrentes sectorielles ( responsabilite et indemnisation pour les catastrophes de pollution).

Chapter i examines the role which imo, as a specialized un agency, plays in in elaborating rules of the law of the sea and maritime law. This chapter attemts to show that institutional changes in imo served a double purpose : to legitimize new function and competence of the organization and to develop global rules. Chapter ii deals with mechanisms for elaborating conventions under auspices of imo. It explains interaction between various imo constituent committees. Division of work in dealing with different phases in elaborating conventions has been adopted within the organization. Chapter iii analyses normative value of legal instruments adopted under the auspices of imo. Two aspects are examined : first, instrinsic value of legal norms relating to the law of the sea and maritime law adopted under auspices of imo; secondly, value of imo norms by comparison with complementing and overlapping rules where relationship between imo conventions and the new conventions, as well as additional sectoral rules (e. G. Liability and compensation for pollution damage), is examined.