Crédit bancaire et liberté d'entreprendre

• Auteur / Autrice : Thierry Yreux
• Direction : Joseph Jugault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés libres

Droit prive

Droit des groupements comptabilite, banque

Droit des affaires

Banque. Droit bancaire

France

Credit bancaire

Systeme bancaire

Entreprise ( financement )

Liberte d'entreprendre

Contrat bancaire

Résumé

Concue de facon autonome, et non comme une consequence de l'absolutisme du droit de propriete, la liberte d'entreprendre suppose l'organisation de rapports entre l'entrepreneur et le financier. Les conditions de financement de l'exploitation commerciale par le credit decoulent des mecanismes qui en permettent l'octroi, et du but poursuivi par le crediteur. Necessairement detenteur d'un agrement, ce dernier ne cherche parfois qu'a placer des capitaux. Il ne pourra le faire qu'en respectant d'importantes contraintes reglementaires et de gestion. L'operation de credit en resultant se traduira par un contrat dont les dispositions tendront a soustraire le banquier aux risques de l'entreprise ainsi qu'a eluder certains inconvenients lies au financement externe. Sa souplesse est telle que l'entrepreneur y trouve le moyen de couvrir la plus grande partie de ses besoins de financement. Cependant la logique du placement des capitaux s'oppose au financement par le credit, d'un certain nombre d'operations qui semblent pourtant economiquement viables. Mais cette logique est parfois supplantee par une autre logique : celle du transfert des prerogatives du proprietaire. Ce transfert de prerogatives permet aux mutuelles d'entrepreneurs ou aux pouvoirs publics de favoriser le developpement de certaines activites industrielles et commerciales, mais joue egalement un role essentiel dans la formation du profit bancaire. Il est au centre d'operations de credit originales susceptibles de couvrir une grande diversite de besoins de financement. Il apparait comme une limite a la dissociation entre le proprietaire de l'entreprise et le financier. Il incite le dispensateur de credit a couvrir un tres grand nombre de besoins de financement, mais lui permet de porter gravement atteinte aux equilibres du marche.