Les transferts de technologie et les relations contractuelles entre les pays industrialises et les pays en voie d'industrialisation
| Auteur / Autrice : | Saleh Bakor al- Tayar |
| Direction : | Joseph Jugault |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 1987 |
| Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Résumé
La these est en deux tomes, et fait le total de 711 pages. Le premier tome est constitue de 3 parties la 1ere partie s'intitule : la qualification juridique du transfert international de technologie et elle englobe deux titres, et chacun de ces titres regroupe deux chapitres. Le premier chapitre qui s'intitule la notion de contrat de transfert de technologie, traite les differentes approches de la notion de transfert de technologie, quand au 2eme chapitre il enumere les instruments juridiques du transfert de technologie. Le titre 2 s'intitule le particularisme des contrats de transfert de technologie, le 1er chapitre de ce titre s'appelle l'inadequation des qualifications traditionnelles, et le 2eme chapitre est au sujet des contrats : le syncretisme du contrat de transfert de technologie. La 2eme partie s'intitule : le contenu juridique des contrats de transfert de technologie. Le titre 1 de cette 2eme partie s'intitule les obligations incombant a l'emetteur de la technologie, ce titre englobe 3 chapitres. Le 1er chapitre parle de l'obligation de transmettre les elements constitutifs de la technologie. Le chapitre ii est au sujet de l'obligation d'assistance technique. Le chapitre iii c'est l'obligation de garantie de la technologie transferee. Le titre ii s'intitule les obligations incombant au recepteur de la technologie, il englobe 2 chapitres, le 1er est au sujet du paiement du prix de la technologie acquise. Le chapitre 2, s'intitule l'obligation de protection de l'emetteur de la technologie. La 3eme partie s'intitule : l'arbitrage issu du contrat international de transfert de technologie, et elle contient un chapitre preliminaire s'intitulant : les caracteres fondamentaux de l'arbitrage applique au contrat international de transfert de la technologie. Le titre i de cette partie est au sujet de la convention d'arbitrage, il englobe 2 chapitres. Le 1er chapitre s'appelle la determination de la loi applicable a la convention d'arbitrage international. Le chapitre 2 est au sujet du regime juridique de la convention d'arbitrage. Le titre 2 s'intitule le proces arbitral, et contient 2 chapitres. Le 1er c'est au sujet de la determination de la loi applicable au fond du litige, et le 2eme chapitre c'est l'instance arbitrale. Le deuxieme tome du doctorat est au sujet des annexes.