La gestion fiscale des P. M. I. : un mythe, le lien fiscalité-financement
Auteur / Autrice : | Armel Liger |
Direction : | Charles-André Vailhen |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Gestion |
Date : | Soutenance en 1987 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
La gestion fiscale est une donnee essentielle de la vie de l'entreprise ; le systeme fiscal doit influencer les choix de la firme, sans cependant les conditionner. Mais l'attitude des dirigeants de p. M. I. Est passive devant la proliferation, la complexite, l'absence de neutralite et de stabilite des mesures fiscales. La fiscalite est une charge financiere qui se traduit par un reflexe de defense des dirigeants. Leur liberte d'entreprendre est limitee en amont par une reglementation stricte et envahissante, penalisee lors des decisions par des prelevements importants, et menacee en aval par des controles qui peuvent remettre en cause leurs decisions ou en modifier les effets. Leur liberte d'entreprendre resulte egalement de l'existence de fonds propres suffisants pour que les dirigeants conservent leur autonomie et leur independance financiere. Or, les effets conjugues de la conjoncture economique et de l'intervention des pouvoirs publics ont conduit a une minimisation des fonds propres et a un endettement excessif. Cette etude a pour objet : d'une part, d'analyser les raisons fiscales qui ont incite les p. M. I. A minimiser leurs fonds propres et de determiner si cette situation est le resultat d'une absence de ''gestion fiscale'' par les dirigeants ou le fruit d'une volonte deliberee des pouvoirs publics ; il est certain que les regles fiscales induisent un comportement patrimonial defavorable a l'autofinancement et un comportement selectif d'epargne. D'autre part, de rechercher dans quelle mesure, face a cet endettement excessif, les efforts tant de l'etat, par l'elaboration de mesures appropriees, que des dirigeants par une nouvelle approche des regles fiscales, permettront non seulement de freiner la disparition des fonds propres, mais surtout de relancer cette activite au sein des p. M. I. Autofinancement et augmentation de capital sont complementaires l'un et l'autre ; la meilleure facon d'aider les entreprises est de leur donner concretement la plus grande liberte de choix pour construire leur strategie financiere de developpement. La gestion fiscale doit devenir realite dans les p. M. I.