Le droit patrimonial de la famille dans la Principauté d'Andorre

The patrimonial right of the family in the Principalty of Andorra

• Auteur / Autrice : Raymond Centene
• Direction : Yves Serra
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Andorre

Résumé

Les familles andorranes organisent librement leurs rapports patrimoniaux dans des actes complexes : les ''capitols matrimonials'' qui définissent le régime matrimonial et organisent la dévolution successorale. Un souci domine cette organisation : le maintien de l'integrité du patrimoine dans l'intérêt de la famille. Peut-on dès lors assimiler la famille a un sujet de droit, à une personne juridique ?

The Andorran families organise their patrimonial relations freely in complex deeds : the ''capitols matrimonials'' which establish the matrimonial system and organise the successional devolution. One concern prevails in this organisation : the maintenance of the integrity of the patrimony in the interest of the family. Consequently, can the family be considered as a juridical body, as a legal entity ?