L'administré et le droit à l'information
Auteur / Autrice : | Roseline Letteron |
Direction : | Herbert Maisl |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1987 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'encadrement juridique de l'information administrative s'est concrétisé par la mise en place d'un ensemble normatif diversifié, de nature à constituer un véritable "droit à l'information". Influencé par les systèmes étrangers, ce droit apparaît comme un droit novateur. A la fin des années 70, un principe général de transparence succède, en effet, au principe du secret et aux procédures particulières de communication existant auparavant. Désormais, l'administré a un droit d'accès aux documents administratifs, aux archives publiques, ainsi qu'aux renseignements nominatifs contenus dans les fichiers. Il peut aussi obtenir les motifs des décisions défavorables qui lui sont opposées et participer aux enquêtes publiques. Cette consécration n'aboutit cependant pas à une disparition totale du secret, qui continue de se manifester dans les structures administratives elles-mêmes. La transparence doit ainsi être conciliée avec l'impératif de silence impose aux fonctionnaires (obligations de discrétion et de réserve contrôlées par le pouvoir hiérarchique). De plus, la protection de la vie privée, et les intérêts supérieurs de l'Etat imposent le maintien d'espaces de confidentialité. En définitive, c'est un nouveau droit du secret qui est généré par le droit à l'information. Enfin, une forte tradition contentieuse imprègne le droit nouveau, alors même que la procédure juridictionnelle se révèle mal adaptée à son contrôle. Le recours aux autorités administratives indépendantes ne remet pas en cause le rôle prépondérant du juge administratif dans la définition du droit à l'information, même si ces institutions nouvelles permettent une amélioration des relations administration - administrés. Droit de rupture, le droit à l'information se voit ainsi contraint à une conciliation permanente avec les principes traditionnels du droit administratif.