Le droit et l'entreprise : bilan et perspectives

• Auteur / Autrice : Linda Halfon
• Direction : Jean Schmidt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Avocats d'entreprise

Entreprises -- Droit

Mots clés libres

Droit privé

Droit des groupements

Droit commercial (Assurances)

Droit des affaires

France

Entreprise

Droit

Informatique juridique

Juriste d'entreprise

Résumé

L'objectif de cette thèse est de déterminer concrètement la manière dont est vécu ''le phénomène droit'' dans l'entreprise et d'en rechercher les évolutions souhaitables qui permettraient d'améliorer l'efficacité juridique des organisations. Afin de cerner cette réalité juridique, nous avons conduit une double enquête qualitative et quantitative auprès d'un échantillon de 80 entreprises. Nous avons retenu comme facteur essentiel de différenciation la présence d'un service juridique interne dans les entreprises étudiées. Les résultats obtenus ont permis d'établir les diverses implications de la présence d'une cellule juridique à l'intérieur de l'entreprise, d'identifier et de quantifier les problèmes juridiques rencontrés, d'évaluer les schémas d'organisation dont se sont dotées les entreprises pour y faire face, de détecter les préoccupations des différents acteurs juridiques, de déterminer le niveau de sensibilisation des autres fonctions de l'entreprise aux problèmes juridiques enfin de situer le droit dans le processus de décision. L'étude a mis en évidence un besoin d'intégration de droit dans l'entreprise. Il en résulte que l'adoption par les entreprises d'une démarche juridique plus systématique passe par la définition, la mise en place et le suivi d'un véritable plan d'action juridique.

The objective of this thesis is to determine the manner in which the legal phenomenon is experienced at all levels of the corporation and to point out the most desirable avenues of development which nould enhance the efficency of legal structures within the corporation. In order to define the legal phenomenon, we conducted a qualitative and quantitative survey involving eighty corporations. The subject corporations exhibited a wide range of legal activities, some having fully integrated legal structures and others having none at all. The results obtained allowed us to determine the diverse implications of the presence of a legal structure within the corporation to identify and quantify the legal problems encountered, to evaluate the organizational solutions which the corporations use to meet these problems, to detect the major preoccupations of the different legal actors and to determine the level of sensitivity or the other departements of the corporation to legal problems inorder to position the role of the law in the decisional process. This study concludes that there is a need to intecrate the legal process into corporate life, the result of which being the establishment and the management of a veritable legal plan of action.