La réforme du système fiscal en République Centrafricaine

The reform of the tax system of the central African republic

• Auteur / Autrice : Abel-Jackie Balezou-Gloum
• Direction : Jean Schmidt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques -- Droit

République centrafricaine

Droit fiscal

Mots clés libres

Droit public

Finances publiques

Finances publiques

Droit fiscal

Fiscalité

République centrafricaine

Système fiscal

Impôt

Tva

Taxe sur la valeur ajoutée

Résumé

Pour pallier aux difficultés économiques et financières que traverse la république centrafricaine, l'une des solutions consiste à réformer le système fiscal centrafricain. Cette réforme doit être faite de façon objective, c'est-à-dire qu'il faut trier et conserver parmi l'ancien système fiscal (impôts cédulaires, taxes sur le chiffre d'affaires et sur les transactions), les bons impôts ainsi que la bonne méthode de travail, puis, de prévoir d'autres impôts (impôt unique ou global sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée), en remplacement de ceux qui ne sont pas retenus. Afin d'éviter une grande perturbation à cause du changement, il convient de ménager la période transitoire.

One the solutions to the economicals problems which the cntral african republic is undergoing is to reform the central african tax system. The reform must be objectively undertaken. This means that right taxes as much as good method of working have to be selected and kept out of the old tax system (e. I. Scheduled taxes, turnover and transaction taxes). Other taxes (E. I. A single or global income tax and the ''T. V. A. '') must be sept up to replace those that have been left aside. In order too great a disruption because of the change, it is convenient to make this reform over a transistory period.