Recherche Avancée

Thèse soutenue

Le différend tuniso-libyen relatif à la délimitation du plateau continental devant la Cour internationale de justice

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Auteur / Autrice : Habib Ghérari
Direction : Claude-Albert Colliard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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L'objectif de cette recherche est d'accéder à une définition claire du droit de la délimitation des frontières maritimes. Pour ce faire, l'objet de la thèse est l'étude de l'arrêt de la cour internationale de justice du 24 février 1982 prononcé dans l'affaire du plateau continental entre la Tunisie et la Libye. Cet arrêt est intéressant a plusieurs égards et, notamment, par ce que la cour était invitée à indiquer en plus du droit applicable, une méthode pratique de délimitation. Sur plusieurs points, son contenu est comparé à la jurisprudence tant antérieure que postérieure à 1982. Au total, est présenté un tableau général de la jurisprudence en matière de délimitation des frontières maritimes. L'arrêt du 24 février 1982 a été l'objet d'un recours inédit puisque c'est la première fois dans l'histoire de la cour internationale de justice et de sa devancière, la cour permanente, qu'une demande en révision est tentée, couplée avec une demande en interprétation et en rectification d'erreur matérielle. C'est l'objet du second arrêt de la cour mondiale en cette affaire prononce le 10 décembre 1985. Son examen est du plus haut intérêt à cause des considérations précédentes. En outre, il éclaire ce qu'il pouvait y avoir d'ombre dans l'arrêt initial de 1982