Thèse soutenue

L'intervention des pouvoirs publics dans la Sécurité sociale au Liban

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Auteur / Autrice : Adel Fayad
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La legislation sociale libanaise d'influence francaise mais suffisamment adaptee au contexte libanais, est toute recente puisque inconnue avant 1940. Une premiere partie etudie l'organisation de la securite sociale et plus particulierement son administration et ses finances. Elle montre comment la caisse nationale de securite sociale devenue une institution autonome, a ete dotee par la loi d'un parfait systeme d'organismes de controle et de surveillance. Une deuxieme partie se concentre sur l'action double de la securite sociale, l'une relative aux prestations normales : assurance maladie-maternite, accidents du travail-maladies professionnelles, allocations familiales, indemnites de fin de service; l'autre qui, partant de normes specifiques vise une action sanitaire et sociale propre au liban. Si l'evolution est stoppee par les sanglants evenements de 1975, la securite sociale continue cependant a fournir ses prestations aux assures.