L'adéquation de la solution pénale aux problèmes soulevés par la protection de l'environnement : l'exemple du Languedoc
Auteur / Autrice : | Pascale Boudry |
Direction : | Christine Lazerges |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 1987 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Il est interessant de se demander si la legislation penale, en mati ere de protection de l'environnement, constitue aujourd'hui un ensemble de textes, sinon structures, suivant tout au moins un fil conducteur. S'interroger sur l'application de cette legislation par les juridictions repressives revient aussi a envisager la facon dont elle "pourrait" etre appliquee. Et l'etude de l'elaboration et de la mise en oeuvre de cette legislation peut susciter une prise de position a l'egard des textes abordes. Enfin, se placant dans un contexte de politique criminelle, on peut elargir ce premier champ d'observation. En effet, sachant que la reponse penale ne constitue au sein d'une politique criminelle coherente, qu'une facette des multiples reponses pouvant etre apportees aux comportements incrimines, il est necessaire d'envisager les alternatives pouvant etre observees. C'est ici qu'apparaissent les resultats d'une enquete effectuee sur un terrain regional particulier. Le languedoc, sur une periode d'environ six ans. De plus, des comparaisons ponctuelles ont pu etre effectuees entre cette region et rhone-alpes, ou des enquetes similaires furent engagees (dans le cadre d'une recherche c. N. R. S. , demandee par le ministere de l'environnement).