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Thèse soutenue

Le droit fiscal international et les pays en voie de développement : le cas des pays arabes : contribution à l'étude juridique du nouvel ordre fiscal international

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Auteur / Autrice : Abdelkader Tialati
Direction : Jean-Claude Martinez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Montpellier 1

Résumé

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Le droit fiscal international constitue probablement l'une des matières où se manifestent les désaccords les plus sérieux et où les options réelles sont immanquablement dévoilées. Il est au cœur des relations économiques internationales, même si ni ses contempteurs ni ses laudateurs n'ont réussi à s'accorder sur le rôle véritable qu'il devrait jouer dans les rapports fiscaux et essentiellement entre pays industrialisés et pays en voie de développement. C'est donc à ce propos que les pays arabes ont conclu un nombre de conventions fiscales relativement important (plus de 60 conventions) et ont essayé de trouver un compromis afin de concilier leurs exigences et celles des pays industrialisés. Dans ce cadre il ne s'agit pas seulement d'éliminer la double imposition, mais vient s'ajouter, sinon d'octroyer des recettes fiscales supplémentaires au contractant le plus économiquement faible, du moins de ne pas l'en priver. Les conventions passées par les pays arabes essaient de s'orienter dans cette voie mais elles demeurent largement inspirées par la convention modèle de l'O. C. D. E. Qui est conçue pour un cadre d'équilibre des échanges. C'est pourquoi les pays en voie de développement émettent des réserves sérieuses sur l'inadéquation de cet ordre fiscal classique et revendiquent l'élaboration d'un nouvel ordre fiscal plus adapté à leurs réalités. A cet égard, la nouvelle convention fiscale modèle des Nations Unies constitue le premier jalon dans l'édification de ce nouvel ordre. Tant reste à faire. Par ailleurs si les conventions passées par les pays arabes sont empreintes d'une homogénéité certaine, il n'empêche qu'elles ont subi une rupture profonde dans leur nature et leur esprit par la conclusion d'un nouveau type de conventions par les monarchies pétrolières. En effet les données changent ici puisque ces pays sont également exportateurs de capitaux.