L'audit fiscal

• Auteur / Autrice : Martial Chadefaux
• Direction : Jean-Pierre Casimir
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Dijon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Évaluation

Entreprises -- Impôts

France

Impôt

Vérification comptable

Mots clés libres

Gestion

Résumé

La notion d'audit, initialement cantonnee au domaine comptable, connait aujourd'hui de multiples developpements. Cette extension de la notion a favorise l'emergence du concept d'audit fiscal. L'audit fiscal repose sur un examen approfondi de tout ou partie de la situation fiscale de l'entreprise. Cet element du diagnostic fiscal de l'entreprise s'opere selon des criteres de regularite, afin de deceler et mesurer le risque fiscal encouru, mais aussi d'efficacite, afin d'apprecier l'opportunite des choix fiscaux de l'entreprise. La diversite des personnes interessees par un tel bilan de sante fiscale rejaillit sur la variete des missions d'audit fiscal. Par ses objectifs et par les methodes qu'il impose de mettre en oeuvre, l'audit fiscal se distingue d'autres missions d'audit qui integrent le droit fiscal, qu'il s'agisse de la forme premiere de l'audit, l'audit comptable, ou d'une forme plus recente, l'audit juridique. Sur un plan pratique, l'audit fiscal utilise les outils traditionnels de l'audit. Il est susceptible de se prolonger par la formulation de recommandations destinees a ameliorer la situation fiscale de l'entreprise tant en termes de securite qu'en termes d'efficacite. L'audit fiscal a cependant ses propres limites qui conduisent a ne pas le considerer comme un remede a toutes les difficultes fiscales de l'entreprise. Il reste toutefois l'outil privilegie pour apprecier la gestion fiscale de l'entreprise