La Naissance du pouvoir règlementaire

• Auteur / Autrice : Michel Verpeaux
• Direction : Michel Fromont
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Dijon

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Résumé

Si le pouvoir réglementaire a déjà été étudié en droit positif, ses origines historiques ne l'ont guère été. Celles-ci doivent être recherchées à l'époque de la révolution française qui met en pratique la théorie de la séparation des pouvoirs. Alors que les textes constitutionnels ignorent ou nient toute prérogative du pouvoir exécutif pour édicter des actes généraux et impersonnels, les autorités exécutives successives ont pris de très nombreux actes d'exécution des lois et leur ont souvent donné un caractère réglementaire au sens moderne du terme. La période du Directoire consacre dans les faits la naissance dupouvoir réglementaire.