Le Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat

• Auteur / Autrice : Yves Picod
• Direction : Gérard Couturier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Dijon

Résumé

Le devoir de loyauté est un moyen de faire pénétrer la règle morale dans les contrats. Notion polysémique, il est susceptible de deux exceptions : loyauté du contractant et loyauté contractuelle. La loyauté du contractant est une notion généralement neutre s'opposant à la faute, l'abus de droit, le dol, ou la fraude ; elle est rarement récompensée pour elle-même. La loyauté contractuelle sert à fonder différentes obligations pouvant être regroupées autour de deux idées : tout contractant doit exécuter utilement et efficacement (obligations de coopération, renseignement et particulières à certaines relations d'affaires et de travail). Certains devoirs pèsent sur le créancier en cas de défaillance de son débiteur (obligations de tolérance et de négociation en cas d'imprévision).