La procréation artificielle : droit à l'enfant ou droit de l'enfant

• Auteur / Autrice : Isabelle Dastugue
• Direction : Yves Chaput
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit privé

Procréation médicalement assistée

Résumé

La revendication d'un droit à l'enfant s'est manifestée avec la réalisation des inséminations artificielles. Aussi envisageons nous d'abord la pratique de l’insémination qui a suscité l'apparition d'un prétendu droit à l'enfant, droit subjectif. Le pouvoir médical nécessaire s'exerce a travers les banques de sperme sans statuts uniformément définis et obéissant chacune a leur propre déontologie. Aussi la responsabilité civile du médecin inséminateur et celle du centre fournisseur et même leur responsabilité pénale, peuvent éventuellement être engagées en cas d’insémination fautive. Le rôle indispensable des acteurs génétiques suppose d’étudier le consentement de la receveuse et de son conjoint et pour le donneur, l'exigence d'un don gratuit dans un but thérapeutique, d'une sélection exclusive d’eugénisme, du respect de son anonymat ainsi que la nécessité de son consentement. La naissance d'un enfant entraîne une recherche de la filiation que ce soit dans le cas de l’insémination avec sperme marital du vivant du mari puis post mortem, ou encore avec l'intervention d'un tiers donneur, qu'il s'agisse de paternité ou de maternité par substitution.