Thèse soutenue

La question de la decentralisation en syrie

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Auteur / Autrice : YOUNES ZAHAB
Direction : Stéphane Rials
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : DROIT PUBLIC
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Caen

Résumé

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Notre etude sur la question de la decentralisation administrative en syrie comprend trois parties dont la premiere est preliminaire. Dans la partie preliminaire, nous avons voulu tracer les fondements historiques de la decentralisation en etudiant l'organisation administrative de la syrie sous l'empire ottoman, sous l'emir faycal et enfin sous le regime du mandat francais. La premiere partie est consacree a l'etude de l'organisation administrative des collectivites locales dans le cadre de la loi no 496 du 21 decembre 1957. Dans la seconde partie, nous avons developpe en premier titre l'administration municipale dont les regles d'organisation sont contenues dans la loi no 172 du 23 janvier 1956 relative aux municipalites et dans le deuxieme titre nous avons etudie le controle administratif.