Thèse soutenue

Le contribuable dans le système fiscal marocain
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Auteur / Autrice : Driss Boulakhrif
Direction : Jean-Pierre Duprat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995)
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Duprat
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Duprat, Bernard Plagnet, Jean Cathelineau, Maurice-Christian Bergerès, Philippe Thevenin

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La situation des contribuables marocains a toujours ete marquee par des incoherences. D'une part, l'etat ne s'est pratiquement jamais interesse au contribuable en tant que tel mais simplement, a travers lui, a la matiere imposable. D'autre part, il y a toujours eu une absence d'egalite effective des contribuables devant l'impot. Derriere cette apparente contradiction se cache non pas des motifs economiques mais une logique de nature politique. En effet, la repartition de la charge fiscale entre les categories de contribuables est, dans une large mesure, fonction de leur position respective par rapport au pouvoir politique. Ceux qui detiennent le pouvoir ont toujours eu tendance a amenager le systeme fiscal de facon a subir la moindre partie de cette charge. Pour les autres, la comprehension dont ils peuvent beneficier depend des pressions et des influences qu'ils peuvent y susciter. A terme, pareille situation peut s'averer prejudiciable a ceux-la meme a qui elle profite en raison des tensions qu'elle engendre et des conditions du mecontentement qu'elle developpe. C'est pourquoi il faut substituer un systeme homogene a l'actuel systeme eclate qui traite differemment les contribuables selon leur appartenance categorielle.