Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen

par Emmanuel Crabit

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.


  • Résumé

    La notion d'espace judiciaire europeen peut etre apprehendee de deux manieres. -d'une part, elle peut qualifier les differents projets visant a creer une nouvelle cooperation europeenne en matiere penale et de lutte contre le terrorisme (projet de monsieur giscard d'estaing ou "propositions badinter" de 1982 par exemple). Nous analysons les caracteristiques de ces projets et les obstacles qui empechent leur adoption (risque d'atteinte aux droits de l'homme et au droit d'asile, concurrence avec les travaux du conseil de l'europe, difficultes des conventions multilaterales d'extradition). -d'autre part, on peut appliquer cette notion aux differentes cooperations internationales dans le domaine judiciaire deja en vigueur (par exemple, conventions bilaterales ou multilaterales d'extradition ou d'entraide judiciaire, convention de bruxelles du 27 septembre 1968, systeme judiciaire des communautes europeennes, mecanisme de la cedh). Bien que ces cooperations ne constituent pas un espace judiciaire unique et homogene, nous essayons de montrer qu'il existe certains elements de liaison entre elles aussi bien sur le plan normatif qu'institutionnel. Dans la perspective d'un espace judiciaire europeen nous proposons de developper ces interconnexions et d'assembler les instruments deja existants.


  • Résumé

    The notion of european judicial area can be interpreted in two ways. -on the one hand, it could encompass the different projets which are aimed at creating a new european cooperation on penal codes and practise and in the fight against terrorism (for example the project undertaken by giscard d'estaing or the "badinter proposals" in 1982. We will look in depth at the characteristics of these projects and the obstacles encountered, which have prevented their adoption (such as: the risk of contraveray on human rights or the right to asylum, competition with the work of the european council, and the difficulties of multilateral extradition treaties. -on the other hand, we can use this notion to signify the different examples of international cooperation already in place (for example bilateral or multilateral extradition treaties or judicial cooperation, the brussels convention of 27 september 1968, the judicial system of european communities, or the cedh mechanism). Although these level of cooperation do not constitute a unified and homogenous judicial area, it can be said that certain element exist which link then together both at "normatif" and institutional levels, confining our perspective to the possible creation of a european judicial area, we propose to develop these interconnection and fit together the judicial instruments that already exist.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Atelier national de reproduction des thèses à Lille et par diff. Presses universitaires de Bordeaux à Talence

Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen


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Informations

  • Détails : 2 vol. (III-588 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 542-575. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%87-12
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%87 CRA
  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 341.217(4) CRA
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y-1290

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1051-1987-7
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de Sciences Humaines et Sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MC 5324-1987-11
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.BORDEAUX.DROIT.1987
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CRA
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1988 par Atelier national de reproduction des thèses et par diff. Presses universitaires de Bordeaux à Lille

Informations

  • Sous le titre : Recherches sur la notion d'espace judiciaire européen
  • Détails : 1 vol. (V-588 p.)
  • ISBN : 2-86781-068-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 542-575. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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