Thèse soutenue

L'administration territoriale en Colombie et en France

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Auteur / Autrice : Leonardo Augusto Torres Calderon
Direction : Louis Favoreu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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En france, comme en colombie, il n'y a pratiquement pas de pouvoir local, car le legislateur a toute liberte pour determiner les competences de collectivites territoriales. Toutefois les autorites territoriales colombiennes jouissent d'un assez large pouvoir reglementaire special, alors que celui des autorites territoriales francaises est assez limite ; il est residuel et subordone au pouvoir reglementaire national. La constitution colombienne fixe les categories des collectivites territoriales, alors qu'il appartient au seul legislateur francais de creer en toute liberte de nouvelles categories de collectivites territoriales. La constitution colombienne fixe la structure de l'administration locale, alors qu'en france il appartient au legislateur de la determiner. On peut en conclure que la constitution colombienne garantit une certaine autonomie administrative locale, tandis que la constitution francaise laisse a la volonte du legislateur la determination du degre d'autonomie locale. En ce qui concerne les moyens pour la mise en oeuvre de cette autonomie, on constate qu'en colombie, les collectivites territoriales ne disposent pas d'un personnel competent et independant des groupes politiques, tandis qu'en france le statut de fonctionnaire assure a la fonction publique territoriale une certaine stabilite et autonomie vis-a-vis du pouvoir central et des groupes politiques. Dans le domaine financier, les departements et grandes villes colombiennes ont des moyens limites. Quant aux petites communes, leurs ressources sont si insignifiantes, que leur autonomie devient quasiment formelle. En revanche, les collectivites territoriales jouissent de ressources relativement substantielles, mais leur autonomie financiere reste cependant assez limitee compte tenu de la faiblesse de leurs propres revenus fiscaux