Les états dépourvus de littoral
Auteur / Autrice : | Chettouf Daouadi |
Direction : | Gérard Fouilloux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1987 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'etude des etats depourvus de littoral nous conduit a identifier ces etats au plan geographique, economique et geopolitique. Au plan geographique, les etats depourvus de littoral se trouvent dans une situation difficile par rapport aux etats cotiers. Etant depourvus de littoral, ils se trouvent en face de difficultes naturelles-absence de littoral- qui les contraignent a rechercher un droit de transit pour acceder a la mer. Au plan economique, tous les etats depourvus de littoral ne connaissent pas le meme niveau de de- veloppement. Certains d'entre eux se trouvent dans une situation eco- nomique avantagee (ex : etats depourvus de littoral et industrialises d'europe). En revanche, la majorite des etats depourvus de littoral sont des etats en voie de developpement. Leur situation economique etant plus difficile que celle des etats depourvus de littoral d'europe. Au plan geo-politique, certains etats depourvus de littoral constituent un enjeu strategique pour les puissances voisines. D'autres, sont situes dans une zone geograhique de tension (ex : etats depourvus de littoral d'afrique australe). Ceci ne va pas sans creer des difficultes de commerce et de transit a ces etats. De plus, les etats depourvus de littoral rencontrent des problemes specifiques : problemes lies au droit de transit par voie de surface tels les problemes de transports en transit ou les problemes lies aux installations et formalites de transit. En outre, ces etats rencont- rent des problemes lies aux droits exerces en mer : passage en mer territoriale, utilisation du plateau continental ou participation a l'exploitation des ressources de la mer. Ces problemes ont conduit les etats depourvus de littoral a formuler des revendications notam- ment lors de la 3e conference sur le droit de la mer. Elles portent sur le droit d'acces a la mer et sur leur participation a l'exploi- tation des ressources de la mer. Ces revendications ont ete prises en consideration et sont consacrees desormais par la convention sur le droit de la mer de 1982.