Thèse soutenue

Les cartes bancaires

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Auteur / Autrice : Yves Granoux-Ducrot
Direction : Guy Lambert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des affaires
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les cartes bancaires constituent l'instrument nouveau de la monnaie ordinee, consideree comme le troisieme type monetaire de l'histoire, apres le troc et la monnaie frappee. Les cartes bancaires a memoire comportent ainsi un microcircuit integre ou microprocesseur, veritable mini-ordinateur. Les cartes bancaires se sont developpees dans les pays de tradition liberale et individualiste, au cours de la deuxieme moitie du xxeme siecle; elles sont ainsi placees sous l'empire du respect des droits de l'homme et de la femme, notamment le droit a la vie privee, le respect du droit de propriete et la liberte de circulation de l'information. Les cartes bancaires apparaissent valides lorsqu'elles sont, d'une part privatisees, d'autre part telemediatisees. La privatisation des cartes bancaires exige la personnalisation de celles-ci et le droit d'acces cartobancaire. La telemediatisation des cartes bancaires implique la surete des transactions monetaires, et la circulation monetaire dans le temps et l'espace; dans l'espace, l'ordre de paiement cartobancaire est irrevocable, dans le temps, il y a remise de monnaie scripturale. Le droit des cartes bancaires repose sur le contrat economique d'adhesion: d'une part, le contrat "porteur" regle les rapports juridiques entre l'etablissement de credit et le particulier titulaire de la carte bancaire; d'autre part, le contrat "commercant" regle les rapports juridiques entre l'etablissement de credit et le commercant. Un groupement d'interet economique des cartes bancaires gere le systeme national de paiement par carte bancaire, en france, depuis le 11 decembre 1984; il assure l'etude, la normalisation et la promotion de celui-ci; il definit les positions du groupement vis-a-vis des reseaux etrangers.