Contribution aux avaries communes

Contribution to general average

• Auteur / Autrice : Koffi Ankoudji
• Direction : Pierre Bonassies
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit marit. et aér.
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Avarie (droit maritime)

Résumé

Au cours des expeditions maritimes, les navires et leurs cargaisons sont exposes aux perils de la mer qui se traduisent par des avaries. Alors que les avaries particulieres sont supportees par la partie qui les a souffertes, les avaries communes, quant a elles, sont a la charge de toutes les parties interessees a l'expedition maritime, en violation du principe ''res perit domino''. Quel est le bien-fonde de l'obligation de contribuer en avarie commune ? comment repartir, en cas d'avaries communes, le prejudice global entre les divers interets ? telles sont les deux questions principales autour desquelles nos reflexions ont gravite dans le cadre de ce travail.

During a sea voyage, the vessel and the cargo are subject to the perils of the sea. Whereas the particular average is solely at the charge of the party concerned, the general average requires contribution from all the parties involved in the sea voyage. When a party is entitled to claim contribution ? how to apportion the expenses incurred in respect of a general average act ? these two questions have been discussed in the course of this work.