Recherches sur l'engagement bancaire autonome en droit français et en droit comparé
Auteur / Autrice : | Michel Moghames |
Direction : | Jacques Mestre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | droit privé |
Date : | Soutenance en 1987 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Résumé
Le commerce international a atteint des dimensions jamais prevues dans le passe et ou la banque est definie comme le centre nerveux de la societe contemporaine. Son intervention dans le marche international est primordial, il est une securite appreciable aux transactions car la concurrence est vive et les partenaires sont souvent lointains. C'est pour cette raison que les engagements bancaires autonomes font figure d'armes sans parade, ils deviennent un element important des operations courantes des activites bancaires. Le charme de ces engagements est d'etre actuel. Si le droit cambiaire remonte au droit romain, il en est autrement du credit documentaire, des cartes de credit et de la garantie independante. Ils sont autonomes. Leur execution ne depend pas de l'execution du contrat principal, ils doivent jouer dans tous les cas sauf fraude manifeste ou abus de droit. Ils sont abstraits mais detaches momentanement de leur cause jusqu'a l'execution du contrat. Cette abstraction est contestee selon les pays. Le droit germanique est favorable, tandis que le droit latin est contre cette abstraction. En cas d'appel de la garantie, la saisie-arret, la mesure en refere et la mise sous sequestre sont souvent defendues, pour ne pas paralyser l'automaticite de ces engagements, sauf la fraude manifeste et l'abus de droit font exception