Décentralisation et pouvoir législatif : à travers deux siècles de débats et de documents parlementaires

• Auteur / Autrice : Anne-Marie Galibert
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1987
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Histoire

Décentralisation administrative

Résumé

"decentralisation et pouvoir legislatif" est une etude qui se propose de demontrer qu'a travers deux siecles de debats et de documents parlementaires, il existe une conception et une realisation de la decentralisation. La conception est une notion evolutive. Le legislateur va tenter d'en tirer parti afin de consacrer, a travers la decentralisation, d'autres notions telles que l'unite et la securite de l'etat. Les parlementaires voudront donner a la decentralisation divers qualificatifs dont le contenu est lui-meme evolutif. On trouve dans les debats et documents parlementaires la reponse a la question de savoir pourquoi la decentralisation n'a jamais ete realisee depuis pres de deux siecles. D'abord, le legislateur est limite dans son action par le controle des collectivites locales, et il rencontre de nombreux obstacles quant au choix des methodes et des conditions dans lesquelles se deroule la decentralisation. Ensuite, le parlement est confronte aux problemes des moyens de la decentralisation, au niveau des institutions territoriales et pour ce qui regarde les responsables locaux. Le legislateur contemporain n'a rien invente, tout a deja ete dit, et depuis fort longtemps, par ses predecesseurs.