Thèse soutenue

Le Sénat : grand conseil des communes de France ? : étude comparative des assemblées parlementaires de la Ve République

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Auteur / Autrice : Max Ginovès
Direction : Michel-Henry Fabre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1987
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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L'article 24 de la constitution du 4 octobre 1985, énonce que le Sénat ''assure la représentation des collectivités territoriales de la République''. Il s'inscrit ainsi dans une longue tradition qui date de la célèbre formule gambettiste qualifiant la haute Assemblée de ''grand conseil des communes de France''. Cette thèse démontre : d'une part que le collège électoral sénatorial n'est pas compose de représentants des collectivités locales en tant que telles, mais qu'il tient compte de l'importance des populations. D'autre part que le Sénat tant dans son fonctionnement interne que dans ses fonctions nationales (constituante, législative, de contrôle) n'illustre pas sa mission constitutionnelle. Quant à la présence d'un grand nombre d'élus locaux parmi les sénateurs, elle n'est pas significative car on la retrouve dans des proportions semblables, malgré un mode de scrutin diffèrent, à l'Assemblée nationale. Des lors, il convient de voir à travers le Sénat, une représentation du peuple, mais qui s'exerce de manière différente par rapport à l'Assemblée : le mode de scrutin, la durée du mandat, l’âge notamment qui permettent à la fois réflexion, discernement, sagesse, font apparaitre une noblesse républicaine. Là est la vraie justification du Sénat de la République