La politique du logement en France : 1945 1986 : bilan et perspectives

• Auteur / Autrice : Patrick Vassas
• Direction : Pierre Albertini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1945-....

Politique du logement

Mots clés libres

Droit public

Droit immobilier

Logement 1945-1986

Résumé

1ere partie : étude des différentes philosophies du logement en France de 1945 à 1977. Le rôle de l'aide à la pierre dans la reconstruction et l'expansion de l'immobilier. La loi du 3 1 1977 : une nouvelle conception des aides au logement. Le rôle nouveau de l'aide à la personne. Etude et bilan d'application de cette réforme jusqu'à nos jours. 2eme partie : étude des origines de la crise du logement depuis 1975 et des différents moyens susceptibles d'y porter remède. Solutions des pouvoirs publics depuis 1981 dans le domaine de la location, de l'accession à la propriété et du financement du logement. Propositions pour l'avenir : vers une nouvelle politique du logement. D'autres règles juridiques ou fiscales doivent être mises en place, redéfinissant le rôle de l'Etat dans la question du logement.

1st part : a study of the different housing theories in France from 1945 to 1977. The role of ''l'aide a la pierre'' (a system of incentive to builders) in reconstruction and expansion of housing. The law of 3 1 1977 : a new conception of housing help. The new role of personal subventions. A study and the results of the application of this reform up to 1986. Second part : a study of the origins of the housing crisis since 1975 and the various remedies. The gouvernements solutions since 1981 in the realm of reat system the possibilites of becoming an owner and housing financement. Propositions for the future : towards a new housing legislation. New judicial and fiscal rules must be put into operation redefining the role of the State on the subject of housing.