Le droit pénal et l'information de gestion

• Auteur / Autrice : Bourahima Gbane
• Direction : Raphaël Contin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

Applique a l'information de gestion, le droit penal, ainsi que les autres branches du droit auxquelles il emprunte, en ce domaine, la plupart des incriminations, apparait essentiellement comme un droit concu pour l'entreprise. L'orientation actuelle de la legislation et de la jurisprudence est dans le sens d'une information aussi complete et credible que possible de l'ensemble des partenaires de l'entreprise en vue d'une meilleure gestion de celle-ci. Elle se caracterise par une recherche constante d'equilibre entre le ''cout'' et les avantages attendus de chaque mesure d'information et par un souci, tout aussi constant, d'adaptation aux conditions de survie de l'entreprise et aux realites economiques. Neanmoins, cette souplesse exceptionnelle du droit penal en matiere d'information de gestion se heurte a l'inadequation des structures de l'entreprise, qu'il contribue a faire evoluer, et parfois, aux limites du droit penal et de la procedure penale communs dont il essaie, avec un certain succes, de s'affranchir.