La conception de la coutume internationale dans la jurisprudence de la C. I. J. : étude et analyse
Auteur / Autrice : | Ali Chabbia |
Direction : | Patrick Daillier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Résumé
L'enseignement tire de la jurisprudence de la cour internationale de justice au sujet de la coutume internationale est que celle-ci n'est pas une norme juridique preexistante ayant une valeur objective affirmee a priori comme la norme conventionnelle. Elle est en quelque sorte latente et ne s'offre a l'examen juridique qu'a l'occassion d'un differend entre sujets du droit international. Issue de l'ensemble des actes et comportements de ces sujets dans la sphere internationale, elle se trouve cantonnee dans un processus duquel le juge doit la degager et lui donner la forme et le contenu d'une norme juridique dont il est possible de deduire une solution particuliere. Ces actes et ces comportements doivent donc remplir certaines conditions (repetition, generalite, duree, imputabilite a un sujet de droit international) qui permettent au juge de les qualifier juridiquement. Si la preuve que leurs auteurs (etats ou organisations internationales) ont entendu se placer sur le terrain juridique en les accomplissant(opinio juris sive necessitatis) est etablie, le juge declare que ces actes et comportements constituent une norme coutumiere internationale susceptible d'etre appliquee. Mais il a a resoudre auparavant le probleme de son opposabilite en disant pourquoi elle s'impose a la partie defenderesse. Est-ce en vertu de son consentement ou en vertu d'autres caracteres objectifs independants de toute volonte? s'il conclut a une opposabilite subjective, il tient compte de la situation et des comportements de cette partie lors du processus coutumier. S'il conclut a une opposabilite objective, il luideclare la norme coutumiere opposable quels que soient ses comportements et sa situation par rapport au processus. Une fois le probleme de l'opposabilite resolu, le juge international se penche sur celui du conflit entre coutmes generales et coutumes particulieres et entre coutumes et traites en vue de determiner la regle applicable au litige qui lui a ete soumis. Quant au fondement de la coutume, la jurisprudence montre que le juge doit se contenter d'attribuer des effets juridiques a toute pratique qui remplit les conditions qui le portent a y voir le droit. Il n'a donc pas a se prononcer sur son fondement, comme semble le lui suggerer la doctrine volontariste et objectiviste