Thèse soutenue

Contribution a l'etude des relations entre les professions et l'etat. L'exemple du comite interprofessionnel du vin de champagne

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Auteur / Autrice : Jean-Luc Barbier
Direction : Patrick Bent
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Reims

Résumé

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Les professions ont besoin de l'etat et l'etat a besoin des professions. Il s'etablit entre eux des relations denses et intimes, complexes aussi. Tandis que les organisations professionnelles fustigent sans cesse l'intervention etatique, les instances dirigeantes de l'appareil d'etat deplorent regulierement les pressions professionnelles. Pour demeler l'echeveau des liens tisses entre l'etat et les professions, l'exemple du comite interprofessionnel du vin de champagne fournit un fil conducteur utile. L'interprofession champenoise vise d'abord a realiser une certaine integration communautaire. Des la fin du xixe siecle, les vignerons et les negociants se sont reunis pour delimiter ensemble le territoire viticole, fixer les regles de la culture de la vigne et de l'elaboration du vin de champagne, definir l'appellation champagne, proteger leur patrimoine commun. Des syndicats unitaires et rassembleurs se sont crees, differentes instances relationnelles ont fonctionne. Constitue par la loi du 12 avril 1941, le comite interprofessionnel du vin de champagne veille au maintien d'un equilibre regulateur entre les deux groupes professionnels, a la reduction des conflits, a la reproduction d'un sentiment communautaire intense. L'interprofession champenoise vise ensuite a etablir un certain pouvoir. A l'interieur du microcosme professionnel, elle a instaure une sorte d'autogestion : elle s'est fait reconnaitre un monopole dont elle assure le maintien avec rigueur et elle a erode les multiples controles susceptibles de s'imposer a elle. La nature jurididique du comite n'est pas sans consequence : parce qu'il s'agit d'une personne privee, il beneficie d'une grande souplesse de fonctionnement ; parce qu'il est charge d'une mission de service public, il recourt a l'usage de prerogatives de puissance publique. Les caracteristiques mises en evidence par l'etude de l'organisation professionnelle champenoise apporte les materiaux d'une construction theorique exprimant l'emprise exercee par les professions sur l'appareil d'etat. Pour rendre compte de ce phenomene, il convient de recourir, apres l'avoir definie avec soin, a la notion de corporatisme. Toutefois, pour s'epanouir pleinement les corporations recherchent une etroite promiscuite avec l'etat et contribuent en fait a son renforcement.