Particularités du droit de forme applicable aux infractions économiques : droit français et apperçus de droit communautaire

• Auteur / Autrice : Ouamar Djebali
• Direction : Jean Pradel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal. Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

La procédure est la partie dynamique du droit dès lors qu'elle traduit dans les faits les grands principes juridiques consacrés par le législateur. Son application rigoureuse garantit les libertés des citoyens. Parfois cependant la pérennité de la procédure classique gène la répression. C’est pourquoi l'on trouve dans beaucoup de domaines des règles procédurales dérogatoires au droit commun. L’institution d'une procédure spéciale aux infractions économiques (par exemple les ordonnances du 30 juin 1945 ainsi que les lois qui leur sont attachées) obéit à ces considérations. C’est cette procédure notamment son aspect dérogatoire au droit commun qui a fait l'objet de notre thèse; thèse qui comprend deux titres : -le premier titre intitulé ''les agents procéduraux'' est consacré aux agents chargés de rechercher et de constater les infractions économiques; -le second intitulé ''le déroulement de la procédure'' traite du processus judiciaire et administratif qui est suivi.