La capacité contributive nationale et la capacité contributive individuelle en droit français et en droit égyptien
Auteur / Autrice : | Rabeh Ratib Basta |
Direction : | Gilbert Tixier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Résumé
La survie de la race humaine est subordonnee a la prise en compte des capacites contributives des citoyens. Toute tentative de systematisation de la capacite contributive exige l'examen de la capacite contributive nationale et de la capacite contributive individuelle. La premiere signifie la capacite ou l'aptitude du revenu national a tenir compte a la fois de la participation fiscale et parafiscale au financement des charges publiques et du maintien de la capacite de production de la societe et du minimum vital de ses individus. Cette capacite est determinee par de nombreuses donnees essentielles d'ordre economique, sociologique, politique et des facteurs techniques et administratifs. La redistribution des revenus exerce un effet tres important sur la capacite contributive. Cette redistribution suppose des prelevements et des depenses. Les revenus primaires sont augmentes par les transferts directs et indirects; ils sont reduits par les impots directs et indirects. Quant a la capacite contributive individuelle, il s'agit de la capacite du contribuable (personne physique, et personne morale) dans une societe donnee, de supporter les charges publiques sans prejudice de son niveau de vie ou de sa capacite de productivite. La capacite contributive est donc le principe de base de la repartition de la charge financiere entre les individus. Le revenu (ou la fortune) est le meilleur critere d'appreciation de la capacite du contribuable et de ses possibilites. La theorie de la capacite contributive retient, comme criteres la justice fiscale et l'egalite devant l'impot. Elle trouve son critere optimal dans le principe de la capacite de paiement. C'est-a-dire que l'imposition sur le revenu de l'individu doit etre adapte.