Le traitement juridique des conditions de travail : le temps de travail dans les pays de l’Afrique noire francophone
Auteur / Autrice : | Jacques Migan |
Direction : | Philippe Langlois |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Notre travail porte sur le traitement juridique du temps de travail dans les pays de l’Afrique noire francophone. Le temps de travail parce que les mesures prises pour son aménagement sont considérées dans les textes législatifs, règlementaires et conventionnels comme faisant partie intégrante du problème des conditions de travail. Jusqu'à une époque récente la base du droit du travail des pays africains était la loi du 15 décembre 1952. Mais à partir de 1960, les législateurs africains ont entrepris de substituer au code de 1952 des codes nouveaux. Ces derniers ont repris les dispositions relatives au temps de travail édictées par le code de 1952 sans grande modification. Il existe une filiation étroite entre la loi du 15 décembre 1952 et les codes nouveaux, eux-mêmes inspires du droit français. Faut-il laisser se développer les législations africaines sur la base des principes, qui régissent actuellement le système français ; ou au contraire apporter un certain nombre de correctifs, y compris sur des points fondamentaux. Pour répondre au problème posé, nous avons procédé dans une première partie à une analyse comparative de la règlementation relative au temps de travail dans les pays africains. La seconde partie est consacrée a la situation de fait. En conclusion, le code de 1952 n'a pas été élaboré eu égard au contexte économique et social africain mais français. Des lors, il apparait un profond divorce entre les règlementations africaines sur le temps de travail et leurs applications effectives. Les problèmes du temps de travail méritent d'être examinés plus attentivement en Afrique tant dans leurs implications économiques que sociales.