La place du droit du travail dans la stratégie des grands groupes français

The place of the working law in the strategy of the big French corporations

• Auteur / Autrice : Haralabos Fragoulis
• Direction : Philippe Langlois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

France

Groupes de sociétés

Résumé

Le principal intérêt de cette recherche quant à la place du droit du travail dans la stratégie des grands groupes industriels français est à la mesure de l'hypothèse de base qui sous-tend un travail de cette sorte. En effet, le point de départ d'une telle réflexion se situe dans la constatation que les importantes ressources financières, la position dominante tant antinationale qu'internationale ainsi que les fortes structures organisationnelles de ces groupes rendent possible et en même temps nécessaires pour eux de mettre en œuvre une politique de gestion du personnel plus élaborée que les autres entreprises d'un secteur similaire et du pays où ils déploient leurs activités. Tenant compte de cette spécificité se pose la question centrale suivante: ''le droit du travail, dans son état actuel, constitue-t-il une contrainte pour le groupe ou ne constitue-t-il pas plutôt un outil ne servant au fond qu'à faciliter leur processus de restructuration?''. L’objectif de recherche ainsi défini, l'approche méthodologique choisie accorde dans un premier temps une place relativement importante à l'analyse de la stratégie économique et financière des groupes examines. Cette analyse est indispensable à l'explication du pourquoi et du comment des changements des axes prioritaires des groupes en matière sociale. Dans un deuxième temps il s'est agi de confronter les objectifs des groupes en question en matière sociale avec les idées fortes qui ont inspiré les reformes du droit du travail depuis 1981 ainsi qu'elles sont concrètement exprimées dans les nouvelles dispositions du code du travail. De cette confrontation émerge l'ambiguïté fondamentale du droit du travail qui tout en offrant aux groupes une gamme très riche de moyens juridiques leur permettant de bien mener à terme leur processus de restructuration fait apparaitre de nouvelles possibilités d'intervention pour les salariés qui, bien utilisées par ces derniers, pourraient à terme contribuer à une remise en cause profonde de l'actuel équilibre des pouvoirs au sein de l'entreprise.

The main interest of this research is proportional to its basic hypothesis. In fact, the starting point of our reflection consists in the established fact that the considerable financial resources, the national as well as international dominant position but also the powerful organizational structure of these corporations make at the same time possible and necessary for them to work out a policy of staff management more sophisticated than that of other companies which display their operations in the same sector or country. Having taken this specific element into account, the central question of our work is the following: - is the working law, in its present state, a constraint for the corporations or rather an instrument essentially used in order to facilitate their restructuring process? The aim of our research having thus being defined, the methodological approach selected consecrates in the first part a relatively important place to the analysis of the economic and financial strategy of the examined corporations. This analysis is indispensable if we wish to explain the reasons of the changes of the priority axis of the corporations in the social sphere. In the second part, our task consisted in confronting the objectives of the corporations in the social sphere with the principal ideas inspiring the reformations since 1981 as they have been concretely expressed in the new clauses of the working law. From this confrontation emerges the fundamental ambiguity of the working law which while offering a rich scale of legal means to the corporations permitting them to carry out their restructuring process, reveals new possibilities for the workers.