Le prejudice corporel en matiere d'accidents de la circulation : le droit francais a la lumiere du droit compare

Corporal injury in traffic accidents-french law in the context of comparative law

• Auteur / Autrice : Isabelle Finot
• Direction : Christian Larroumet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité délictuelle

France

Dommage corporel

Résumé

La finalite de cette these est de tenter de mettre en valeur la necessite d un retour a une certaine rigueur des concepts du prejudice corporel debouchant necessairement sur un systeme de reparation lui aussi plus rigoureux et coherent. Ce resultat, nous l obtiendrons essentiellement en exercant un choix selon la nature du prejudice concerne et en prenant en consideration la hierarchie des besoins des individus dans une societe moderne donnee dont les moyens economiques ne sont pas illimites. Precisons que les solutions proposees par nous et le systeme de reparation ne s appliqueraient qu au domaine des accidents de la circulation et ne concerneraient que les victimes directes d accidents cor porels. Dans un premier temps, au moyen d un chapitre preliminaire, nous nous sommes penches sur la notion d atteinte a l integrite corporelle tout particulierement sur la notion de prejudice physio d actualite qui, une fois defini, en tant que piece maitresse de l atteinte a l integrite physique de l individu - constituant ainsi le fait causal de tous les dommages - permet de preciser ''du meme coup'' tous les autres concepts du prejudice corporel. En raison du caractere hybride du prejudice corporel, nous avons propose un systeme de reparation simplifie tenant compte d une hierarchie dans les besoins des individus. (. . . ).

The purpose of this thesis is to bring to light the necessity to reinstate a more rigorous approach of the concept of a corporal injury, which in turn implies a compensation system more strict and more coherent. We propose to achieve this result mainly by making deliberate choices varying with the nature of the injury involved and also by taking in consideration a hierarchy of individual persons' needs, in the context of modern society where economic and financial resources are not limitless. Let us emphasize that the proposed solutions and the compensation systhem would only apply to traffic accidents, and as such would only imply direct victims of corporal injuries. In a first phase, through our preliminary chapter, we have studied the notion of harm to corporal integrity, especially