La réglementation des investissements directs en droit français
Auteur / Autrice : | Gérard Guyard |
Direction : | Hervé Synvet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'administration francaise a depuis longtemps voulu controler les investissements francais a l'etranger et etrangers en france realises par les entreprises. Elle s'est dotee, pour ce controle, d'une reglementation specifique : la reglementation des investissements directs. Cette monographie est l'etude des sources de cette reglementation, de son regime constamment modifie. Puis, est relate le peu d'influence du droit international et surtout communautaire, ainsi que le caractere nationaliste des solutions jurisprudentielles dans l'application des sanctions penales et civiles. Cette these est, egalement, une critique de la reglementation, de ses finalites opportunistes. Partie d'un ensemble plus vaste, celui des relations financieres avec l'etranger, la reglementation est fragilisee depuis 1986 par l'abrogation de regles importantes du controle des changes.