1999-03-13T23:59:59Z
2020-03-06T04:08:58Z
Les controverses juridiques relatives à la propriété ecclésiastique en France à la fin de l'Ancien régime
1986
1986-01-01
Cette these a voulu rechercher dans la pensee juridique de l'ancien regime finissant les origines doctrinales de la nationalisation des biens d'eglise operee par la revolution francaise; elle a abouti a trois constatations majeures: 1. La doctrine, persuadee que les biens ecclesiastiques etaient affectes a des services d'utilite publique, a tendu a les assimiler aux biens du domaine de l'etat. 2. Abandonnant la notion canonique de dispensation, elle a tente de traduire le regime specifique de gestion du temporel ecclesiastique en exploitant les qualifications juridiques du droit civil: elle s'est notamment efforcee d'analyser la maitrise de l'eglise sur ses biens a la lumiere du concept civil de propriete. 3. Attachee a l'idee de propriete, elle a tente de trouver le "proprietaire" du "patrimoine" ecclesiastique. Malgre d'habiles tentatives, les efforts de la doctrine n'ont abouti qu'a placer les biens ecclesiastiques dans l'ombre de l'etat; soulignant les prerogatives deja exercees par le roi tres chretien sur le temporel de l'eglise, exaltant la souverainete de l'etat, notamment a l'encontre des corps ecclesiastiques, la doctrine a fini par faire apparaitre celui-ci comme le seul maitre possible des biens affectes au culte. Cette opinion juridique, largement repandue en france a la fin de l'ancien regime, corroboree d'ailleurs par certains exemples etrangers, explique entre autres choses la facilite avec laquelle l'assemblee nationale constituante a pu, des le 2 novembre 1789, decreter la mise a la disposition de la nation des biens ecclesiastiques francais.
The aim of this doctoral dissertation was to trace the nationalization of ecclesiastical property during the french revolution to its doctrinal origin under the old regime: the appropriation of all church temporalities by the state is actually rooted in certain trends of french juridical thought of the age of enlightenment.
Biens ecclésiastiques -- France -- 1500-1800
Cocatre-Zilgien, Philippe
Boulet-Sautel, Marguerite
Paris 2