Les controverses juridiques relatives à la propriété ecclésiastique en France à la fin de l'Ancien régime

par Philippe Cocatre-Zilgien

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Marguerite Boulet-Sautel.

Soutenue en 1986

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette these a voulu rechercher dans la pensee juridique de l'ancien regime finissant les origines doctrinales de la nationalisation des biens d'eglise operee par la revolution francaise; elle a abouti a trois constatations majeures: 1. La doctrine, persuadee que les biens ecclesiastiques etaient affectes a des services d'utilite publique, a tendu a les assimiler aux biens du domaine de l'etat. 2. Abandonnant la notion canonique de dispensation, elle a tente de traduire le regime specifique de gestion du temporel ecclesiastique en exploitant les qualifications juridiques du droit civil: elle s'est notamment efforcee d'analyser la maitrise de l'eglise sur ses biens a la lumiere du concept civil de propriete. 3. Attachee a l'idee de propriete, elle a tente de trouver le "proprietaire" du "patrimoine" ecclesiastique. Malgre d'habiles tentatives, les efforts de la doctrine n'ont abouti qu'a placer les biens ecclesiastiques dans l'ombre de l'etat; soulignant les prerogatives deja exercees par le roi tres chretien sur le temporel de l'eglise, exaltant la souverainete de l'etat, notamment a l'encontre des corps ecclesiastiques, la doctrine a fini par faire apparaitre celui-ci comme le seul maitre possible des biens affectes au culte. Cette opinion juridique, largement repandue en france a la fin de l'ancien regime, corroboree d'ailleurs par certains exemples etrangers, explique entre autres choses la facilite avec laquelle l'assemblee nationale constituante a pu, des le 2 novembre 1789, decreter la mise a la disposition de la nation des biens ecclesiastiques francais.

  • Titre traduit

    Doctrinal disputes about ecclesiastical property in france at the end of the old regime


  • Résumé

    The aim of this doctoral dissertation was to trace the nationalization of ecclesiastical property during the french revolution to its doctrinal origin under the old regime: the appropriation of all church temporalities by the state is actually rooted in certain trends of french juridical thought of the age of enlightenment.

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  • Cote : GM1521-1986-25071 à 3/
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